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Arrêtés municipaux


CONVOCATION RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

  • Retrouvez ICI la convocation de la prochaine séance du Conseil Municipal prévue le mardi 12 septembre 2023
  • Retrouvez ICI la convocation de la prochaine séance du Conseil Municipal prévue le mardi 04 juillet 2023 à 19h30 à la mairie.

 LISTE DÉLIBÉRATIONS 2023


 RÉVISION DU SCoT DE SELESTAT ET SA RÉGION

  • Retrouvez la délibération n°2019-III-03 en date du 10 décembre 2019 et la délibération n°2022-V-1 en date du 20 octobre 2022 ICI

 ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

  • Arrêté fixant la liste des communes pour l'année 2023 où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2016. 
  • Arrêté portant réglementation des débits de boissons en date du 28 février 2023
  • Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2023/2024 dans le département du Bas-Rhin du 12 avril 2023
  • Arrêté fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, du 12 avril 2023
  • Arrêté autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2023/1er février 2024) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2023/14 avril 2024), du 12 avril 2023
  • Arrêté levant la zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus de l'influenza aviaire hautement payhogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone en date du 17 avril 2023
  • Arrêté interdépartemental fixant un cadre pour le mise en oeuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en période de sécheresse, du 8 juin 2023
  • Arrêté interdisant la vente ou le transport d'artifices et d'hydocarbure au détail, d'acides , de produits inflammables, chimiques ou explosifs, du 4 juillet 2023

ARRêtÉ COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE ALSACE


 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

  • Sécheresse : Passage en situation d'alerte de tous les cours d'eau non soutenus du département
  • Feux de forêts: prolongation des mesures préventives contre les départs de feu dans le Bas-Rhin

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM (CCRM)

  • Retrouvez le compte rendu de la séance du 25 janvier 2023 ICI
  • Compte rendu de la séance du 1er mars 2023

Analyses d'eau 

  • Retrouvez le résultat d'analyses d'eau du contrôle sanitaire en date du 1er août 2023.

DEMANDES D'Autorisation préalable d'exploiter un fonds agricole 

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