Affichage - Publications

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

  • 03/2024 : Consommation d'alcool interdite sur les voies communales
  • 04/2024 : Circulation et stationnement dans le cadre de la cavalcade du lundi 12 février 2024
  • 05/2024 : Circulation et stationnement après la cavalcade du lundi 12 février 2024
  • 06/2024 : Circulation et stationnement pendant les festivités de carnaval les 3,9 et 10 février 2024
  • 26/2024 : Arrêté permanent : Portant sur la divagation des animaux, sur l'obligation de ramasser les déjetions canines sur le domaine public et de détenir des sacs pour le ramassage de ces déjections
  • 27/2024 : Portant autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage sise 36 rue de Saasenheim
  • 28/2024 : Circulation et stationnement pour la cérémonie commémorative du 8 mai 
  • 29/2024 : Circulation et stationnement sise 9 rue du Commerce du 23/05/2024 au 03/06/2024
  • 31/2024 : Circulation et stationnement fête de la musique 21 juin 2024
  • 32/2024 : Circulation et stationnement rue du collège du 27/05/2024 au 08/07/2024
  • 33/2024 : Circulation et stationnement des les rues du Commerce, des Artisans et ruelle Stahl du 4 au 13 juin 2024
  • 35/2024 : Circulation et stationnement château d'eau le jeudi 27 juin 2024
  • 36/2024 : Circulation et stationnement route de Saasenheim les 17 et 18 juin 2024
  • 38/2024 : Circulation et stationnement 16 rue des Artisans du 11 juillet au 08 août 2024
  • 39/2024 : Circulation et stationnement Cérémonie du 14 juillet 2024
  • 43/2024 : Circulation rue de la Vallée pour l'organisation de la fête des voisins le 28 juillet 2024
  • 44/2024 : Circulation rue Neuve pour l'organisation de la fête des voisins le 28 juillet 2024
  • 45/2024 : Circulation et stationnement rue du Collège du 09 juillet au 30 août 2024
  • 45 bis/2024 : Circulation et stationnement 12 rue Principale du 18 au 27 septembre 2024
  • 51/2024 : Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un échaffaudage au 6 rue du Maire Gruber, du 30 septembre au 21 octobre 2024
  • 52/2024 : Circulation et stationnement 9 rue du commerce du 07 octobre au 05 novembre 2024
  • 53/2024 : Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage au 3 place de la Liberté, du 30 septembre au 30 novembre 2024
  • 55/2024 : Portant autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage au 13 rue Neuve, du 14 au 29 octobre 2024
  • 56/2024 : Circulation et stationnement chemin de Bindernheim du 15 octobre au 22 novembre 2024

 DÉCISIONS DU MAIRE

COMMANDE PUBLIQUE : Réaménagement du parking et des abords de la salle polyvalente

  • Décision n°1 / 2024 : Attribution lot 1 : Voirie et réseaux humides
  • Décision n°2 / 2024 : Attribution lot 2 : Réseaux secs
  • Décision n°3 / 2024 : Attribution lot 3 : Aménagements paysagers et mobiliers 

 ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

  • Arrêté portant réglementation des débits de boissons en date du 28 février 2023
  • Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2023/2024 dans le département du Bas-Rhin du 12 avril 2023
  • Arrêté fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, du 12 avril 2023
  • Arrêté prescrivant l'ouverture d'une consultation du public relative à une demande d'enregistrement présentée par la société RIED ENERGIE pour l'augmentation des tonnages traités d'une unité de méthanisation agricoles à SUNDHOUSE, du 9 février 2024 / Avis de consultation public
  • Arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Région Grand Est pour la remise en navigation du canal du Rhône au Rhin déclassé - Section Artzenheim/Friesenheim - phase 1 du 06 mars 2024 / Avis d'enquête publique
  • Arrêté autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2024/1er février 2025) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2024 / 14 avril 2025)
  • Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2024/2025 dans le département du Bas-Rhin
  • Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées du 27 mars 2024
  • Arrêté portant ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à :

- l'autorisation environnementale du projet de création de mesures de correction des impacts, en territoire français, du polder de Wyhl-Weisxeil pour la rétention des crues du Rhin; 

- la déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au proket d'aménagement de mesures de correction des impacts, en territoire français, du polder de Wyhl-Weisweil pour la rétention des crues du Rhin sur la commune de Schoenau; 

- l'institution d'une servitude de surinondation dans le cadre des mesures de correction des impacts, en territoire français, du polder de Wyhl-Weisweil pour la rétention des crues du Rhin sur les communes de Artolsheim, Bootzheim, Mackenheim et Schoenau;

- et d'une enquête parcellaire préalable de cessibilité des parcelles à acquérir pour la réalisation de l'opération du 21 mai 2024

  • Arrêté portant enregistrement de l'exploitation d'une unité de méthanisation agricole par la société RIED ENERGIE SAS située rue Neuve - parcelles 92-93 section 65 à SUNDHOUSE du 10 juin 2024
  • Arrêté relatif à  la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin, du 10 juin 2024
  • Arrêté modificatif portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique du type "estival", du 28 juin 2024.
  • Arrêté inter-préfectoral portant autorisation environnementale concernant les travaux de remise en navigation du canal du Rhône au Rhin déclassé, section Artzenheim-Friesenheim, du 05 août 2024. 
  • Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions, du 09 août 2024  / Annexe 1 et annexe 2
  • Arrêté autorisant l'organisation de traques des sangliers de la partie Sud de la Réserve Naturelle Nationale de l'Ile de Rhinau située sur les bancs communaux de SCHOENAU et de SUNDHOUSE, terrains sur lesquels l'exercice de la chasse est interdit, vers la partie chassable de la Réserve Naturelle située sur le ban communal de RHINAU, du 08 octobre 2024

ARRÊTÉ COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE ALSACE

 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM (CCRM)

  • Retrouvez le compte rendu de la séance du 25 janvier 2023 ICI
  • Compte rendu de la séance du 1er mars 2023

Analyses d'eau