Affichage - Publications

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

  • 03/2024 : Consommation d'alcool interdite sur les voies communales
  • 04/2024 : Circulation et stationnement dans le cadre de la cavalcade du lundi 12 février 2024
  • 05/2024 : Circulation et stationnement après la cavalcade du lundi 12 février 2024
  • 06/2024 : Circulation et stationnement pendant les festivités de carnaval les 3,9 et 10 février 2024
  • 26/2024 : Arrêté permanent : Portant sur la divagation des animaux, sur l'obligation de ramasser les déjetions canines sur le domaine public et de détenir des sacs pour le ramassage de ces déjections
  • 27/2024 : Portant autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage sise 36 rue de Saasenheim
  • 28/2024 : Circulation et stationnement pour la cérémonie commémorative du 8 mai 
  • 29/2024 : Circulation et stationnement sise 9 rue du Commerce du 23/05/2024 au 03/06/2024
  • 31/2024 : Circulation et stationnement fête de la musique 21 juin 2024
  • 32/2024 : Circulation et stationnement rue du collège du 27/05/2024 au 08/07/2024
  • 33/2024 : Circulation et stationnement des les rues du Commerce, des Artisans et ruelle Stahl du 4 au 13 juin 2024
  • 35/2024 : Circulation et stationnement château d'eau le jeudi 27 juin 2024
  • 36/2024 : Circulation et stationnement route de Saasenheim les 17 et 18 juin 2024
  • 38/2024 : Circulation et stationnement 16 rue des Artisans du 11 juillet au 08 août 2024
  • 39/2024 : Circulation et stationnement Cérémonie du 14 juillet 2024
  • 43/2024 : Circulation rue de la Vallée pour l'organisation de la fête des voisins le 28 juillet 2024

 DÉCISIONS DU MAIRE

COMMANDE PUBLIQUE : Réaménagement du parking et des abords de la salle polyvalente

  • Décision n°1 / 2024 : Attribution lot 1 : Voirie et réseaux humides
  • Décision n°2 / 2024 : Attribution lot 2 : Réseaux secs
  • Décision n°3 / 2024 : Attribution lot 3 : Aménagements paysagers et mobiliers 

 ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

  • Arrêté portant réglementation des débits de boissons en date du 28 février 2023
  • Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2023/2024 dans le département du Bas-Rhin du 12 avril 2023
  • Arrêté fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, du 12 avril 2023
  • Arrêté prescrivant l'ouverture d'une consultation du public relative à une demande d'enregistrement présentée par la société RIED ENERGIE pour l'augmentation des tonnages traités d'une unité de méthanisation agricoles à SUNDHOUSE, du 9 février 2024 / Avis de consultation public
  • Arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Région Grand Est pour la remise en navigation du canal du Rhône au Rhin déclassé - Section Artzenheim/Friesenheim - phase 1 du 06 mars 2024 / Avis d'enquête publique
  • Arrêté autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2024/1er février 2025) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2024 / 14 avril 2025)
  • Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2024/2025 dans le département du Bas-Rhin
  • Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées du 27 mars 2024
  • Arrêté portant ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à :

- l'autorisation environnementale du projet de création de mesures de correction des impacts, en territoire français, du polder de Wyhl-Weisxeil pour la rétention des crues du Rhin; 

- la déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au proket d'aménagement de mesures de correction des impacts, en territoire français, du polder de Wyhl-Weisweil pour la rétention des crues du Rhin sur la commune de Schoenau; 

- l'institution d'une servitude de surinondation dans le cadre des mesures de correction des impacts, en territoire français, du polder de Wyhl-Weisweil pour la rétention des crues du Rhin sur les communes de Artolsheim, Bootzheim, Mackenheim et Schoenau;

- et d'une enquête parcellaire préalable de cessibilité des parcelles à acquérir pour la réalisation de l'opération du 21 mai 2024

  • Arrêté portant enregistrement de l'exploitation d'une unité de méthanisation agricole par la société RIED ENERGIE SAS située rue Neuve - parcelles 92-93 section 65 à SUNDHOUSE du 10 juin 2024
  • Arrêté relatif à  la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin, du 10 juin 2024
  • Arrêté modificatif portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique du type "estival", du 28 juin 2024.

ARRÊTÉ COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE ALSACE


 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

  • Sécurité : les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin interdisent les rassemblements festifs de type "rave-party" dans les deux départements du 14 au 17 juin 2024 : 14 juin 2024
  • Déviation de Châtenois : Réactions de l'Etat, de la Collectivité européenne d'Alsace et d'Alsace Nature suite au sursis à exécution du jugement de 1ère instance par la Cour Administrative d'Appel de Nancy : 27 février 2024

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM (CCRM)

  • Retrouvez le compte rendu de la séance du 25 janvier 2023 ICI
  • Compte rendu de la séance du 1er mars 2023

Analyses d'eau