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Arrêtés municipaux

2024

  • 03/2024 : Consommation d'alcool interdite sur les voies communales
  • 04/2024 : Circulation et stationnement dans le cadre de la cavalcade du lundi 12 février 2024
  • 05/2024 : Circulation et stationnement après la cavalcade du lundi 12 février 2024
  • 06/2024 : Circulation et stationnement pendant les festivités de carnaval les 3,9 et 10 février 2024

CONVOCATION RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 RÉVISION DU SCoT DE SELESTAT ET SA RÉGION

  • Retrouvez la délibération n°2019-III-03 en date du 10 décembre 2019 et la délibération n°2022-V-1 en date du 20 octobre 2022 ICI

 ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

  • Arrêté portant réglementation des débits de boissons en date du 28 février 2023
  • Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2023/2024 dans le département du Bas-Rhin du 12 avril 2023
  • Arrêté fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, du 12 avril 2023
  • Arrêté prescrivant l'ouverture d'une consultation du public relative à une demande d'enregistrement présentée par la société RIED ENERGIE pour l'augmentation des tonnages traités d'une unité de méthanisation agricoles à SUNDHOUSE, du 9 février 2024 / Avis de consultation public
  • Arrêté portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Région Grand Est pour la remise en navigation du canal du Rhône au Rhin déclassé - Section Artzenheim/Friesenheim - phase 1 du 06 mars 2024 / Avis d'enquête publique

ARRêtÉ COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE ALSACE

 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

  • Sécurité : les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin interdisent les rassemblements festifs de type "rave-party" dans les deux départements du 12 au 15 avril 2024 : 11 avril 2024
  • Déviation de Châtenois : Réactions de l'Etat, de la Collectivité européenne d'Alsace et d'Alsace Nature suite au sursis à exécution du jugement de 1ère instance par la Cour Administrative d'Appel de Nancy : 27 février 2024

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM (CCRM)

  • Retrouvez le compte rendu de la séance du 25 janvier 2023 ICI
  • Compte rendu de la séance du 1er mars 2023

Analyses d'eau 

DEMANDES D'Autorisation préalable d'exploiter un fonds agricole 

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