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ARRÊTÉS MUNICIPAUX

ARRETES PERMANENTS

  • 76/2026 : réglementant la circulation et le stationnement, lors d'intervention ponctuelle sur le domaine public dans le cadre de l'exploitation du réseaux de fibre optique ROSACE, du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2027
  • 40/2026 : portant délégation partielle de fonctions à un conseiller municipal délégué, M. Raphaël HAEGELI
  • 37/2026 : Arrêté permanent portant règlementation de la vitesse dans la rue de l'enfer et le sens de circulation
  • 30/2026 : portant délégation partielle de fonction à M. Michaël BERGER, Adjoint au Maire
  • 29/2026: portant délégation partielle de fonction à Mme Christelle ADOLPH, Adjointe au Maire
  • 28/2026: portant délégation partielle de fonction à M. Fabien ANSTETT, Adjoint au Maire
  • 27/2026 : réglementant le stationnement et la circulation rue de Diebolsheim, du 13 au 24 avril 2026.
  • 58/2025 : Arrêté permanent portant limitation de la vitesse à 30 km/h dans le lotissement Malraux
  • 14/2025: Arrêté permanent portant interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage, rue Neuve et rue de l'Ancienne Poste dans l'agglomération de Sundhouse
  • 13/2025 : Arrêté permanent portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
  • 26/2024 : Arrêté permanent portant sur la divagation des animaux, sur l'obligation de ramasser les déjetions canines sur le domaine public et de détenir des sacs pour le ramassage de ces déjections

 ARRETES TEMPORAIRES

  • 103/2026 : règlementant le stationnement et la circulation, 27 rue de Saasenheim, du 2 au 6 novembre 2026
  • 101/2026 : règlementant le stationnement et la circulation, Château d'eau, le 4 novembre 2026
  • 100/2026 : règlementant le stationnement et la circulation, rue Principale, pour un branchement ENEDIS, du 20 octobre au 03 novembre 2026
  • 97/2026 : règlementant le stationnement et la circulation, pour le changement de 3 abris voyageurs, rue du Maire Gruber, rue de Wittisheim et route de Saasenheim, le 12 octobre 2026
  • 90/2026 : réglementant la circulation et le stationnement, lors d'intervention ponctuelles sur le domaine public dans le cadre de travaux de réaménagement du réseau Télécom Orange, du 21 septembre au 30 octobre 2026
  • 89/2026 : réglementant le stationnement et la circulation, 12 rue de Saasenheim, du 22 au 25 septembre 2026
  • 86/2026 : réglementant le stationnement et la circulation sur la RD 721, du 16 septembre au 6 octobre 2026
  • 81/2026 : règlementant le stationnement et la circulation, 7 B rue de l'Ancienne Poste, du 24 septembre au 7 octobre 2026
  • 79/2026 : réglementant le stationnement et la circulation, rue des Messieurs, rue du Moulin et rue Principale, du 17 août au 30 septembre 2026
  • 78/2026 : portant autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un échafausage, 40 rue de Saasenheim, du 24 juillet au 03 août 2026 inclus
  • 77/2026 : réglementant le stationnement et la circulation, 7B rue de l'Ancienne Poste, du 28 juillet au 7 août 2026
  • 75/2026 : réglementant le stationnement et la circulation au Château d'eau, le 21 août 2026
  • 74/2026 : réglementant la circulation dans le cadre d'une fête de quartier dans la rue Neuve, le 2 août 2026
  • 73/2026 : réglementant la circulation dans le cadre d'une fête de quartier dans la rue de la Vallée, le 26 juillet 2026
  • 70/2026 : portant modification de l'arrêté municipal n° 63/2026 réglementant le stationnement et la circulation sur la RD721 du 16 au 20 juillet 2026
  • 68/2026 : réglementant le stationnement et la circulation, place Crinoline pour la cérémonie du 14 juillet
  • 67/2026 : réglementant le stationnement et la circulation, 14 rue Principale, le 29 juillet 2026
  • 65/2026 : portant autorisation d'occupation du domaine public, 5 rue des Artisans, du 3 au 13 juillet 2026
  • 64/2026 : réglementant le stationnement, au 21A, 21B et 21 C rue de Diebolsheim, pendant 3 jours, entre le 20 juillet et le 7 août 2026
  • 63/2026 : portant modification de l'arrêté munciipal n°56/2026 réglementant le stationnement et la circulation sur la RD721, le 16 juillet 2026
  • 62/2026 : portant modification de l'arrêté municipal n°55/2026 réglementant le stationnement et la circulation sur la RD721, du 6 au 9 juillet 2026
  • 58/2026 : réglementant le stationnement et la circulation, RD721, du 29 juin au 03 juillet 2026
  • 56/2026 : réglementant le stationnement et la circuation, RD721, le 09 juillet 2026
  • 55/2026 : réglementant le stationnement et la circulation, RD721, du 06 au 08 juillet 2026
  • 54/2026 : réglementant le stationnement et la circulation, rue des Roseaux, du 15 juin au 11 juillet 2026
  • 52/2026 : réglementant le stationnement et la circulation, rue de l'Ancienne Poste, le 29 juin 2026
  • 51/2026 : réglementant le stationnement et la circulation, 14 chemin des Noyers, du 22/06/2026 au 03/07/2026
  • 50/2026 : réglementant le stationnement et la circulation, place Crinolie pour le Fête de la Musique, le 21 juin 2026
  • 48/2026 : réglementant le stationnement et la circulation, au croisement de la rue Neuve et rue de l'Ancienne Poste, du 2 au 6 juin 2026
  • 47/2026 : portant autorisation d'occupation du domaine public sur la rue des Artisans au droit du 1 rue de Wittisheim, les 24 et 25 juin 2026.
  • 46/2026 : réglementant la circulation sur l'ensemble de la commune, à compter du 1er juin 2026 jusqu'à la fin des travaux. 
  • 45/2026 : portant autorisation d'occupation du domaine public, 38 rue Principale, du 8 au 15 juin 2026
  • 44/2026 : réglementant le stationnement et la circulation, rue de Wittisheim, du 8 au 19 juin 2026
  • 43/2026 : portant autorisation d'occupation du domaine publique, 4 rue des Messieurs, du 23 au 30 mai 2026
  • 42/2026 : réglementant le stationnement et la circulation rue des Roseaux, du 18 au 22 mai 2026.
  • 41/2026 : réglementant la circulation rue de Wittisheim, du 19 mai au 05 juin 2026.
  • 36/2026 : portant autorisation d'occupation du domaine publique, 4 rue des Messieurs, du 1er au 23 mai 2026.
  • 35/2026 : réglementant le stationnement et la circulation rue Principale et rue de Saasenheim (RD721), sur 1 journée du 27 au 30 avril 2026
  • 34/2026 : réglementant le stationnement et la circulation rue du Moulin au croisant du 15 rue des Messieurs, du 18 au 31 mai 2026
  • 23/2026 : réglementant le stationnement et la circulation au 19 rue de Diebolsheim, du 18 au 27 mars 2026.
  • 21/2026 : réglementant le stationnement et la circulation rue Principale, du 24 février au 13 mars 2026.
  • 20/2026 : réglementant le stationnement et la circulation rue du Tramway, du 17 au 20 février 2026.
  • 18/2026 : réglementant le stationnement et la circulation rue des Roseaux et croisement rue de Saasenheim, du 2 février 2026 jusqu'à la fin des travaux.
  • 16/2026 : réglementant le stationnement et la circulation au 2 ruelle Stahl, du 2 au 12 février 2026.
  • 13/2026 : réglementant le stationnement et la circulation rue de l'Enfer pour des travaux de voirie, à compter de la semaine 5 jusqu'à la fin des travaux.
  • 99/2025 : portant autorisation d'occupation du domaine public, 20 rue des Messieurs : du 10 janvier au 9 mai 2026
  • 10/2026 : réglementant le stationnement et la circulation 2 rue de l'enfer- rue du Dr Albert Schweitzer, à compter du 13 janvier jusqu'à la fin des travaux
  • 09/2026 : réglementant le stationne et la circulation rue des Messieurs, à compter du 13 janvier jusqu'à la fin des travaux
  • 08/2026 : interdiction de consomation d'alcool sur la voie publique les 7,13,14, 16 et 17 février 2026
  • 07/2026 : réglementant le stationnement et la circulation après la cavalcade le lundi 16 février 2026
  • 06/2026 : réglementant le stationnement et la circulation pendant les festivités de carnaval les 7, 13 et 14 février 2026
  • 05/2026 : réglementant le stationnement et la circulation dans le cadre de la cavalcade du lundi 16 février 2026
  • 03/2026 : réglementant le stationnement et la circulation rue de Diebolsheim, pour des travaux de branchements d'eau, du 12 au 19 janvier 2026
  • 98/2025 : réglementant le stationnement et la circulation, château d'eau de Sundhouse : le 19 décembre 2025
  • 97/2025 : réglementant le stationnement et la circulation, rue Principale : du 8 au 12 décembre 2025
  • 91/2025 : réglementant le stationnement et la circulation, 4 rue de Saasenheim : du 25/11 au 03/12/2025
  • 85/2025 : Arrêté annuel : réglementant la circulation et le stationnement pour des interventions SDEA : du 1er janvier au 31 décembre 2026
  • 78/2025 : Portant autorisation d'empiètement temporaire sur la chaussée, 14 rue Principale : du 29 au 31 décembre 2025

 ARRÊTÉS PRÉFECTORAUx

  • Arrêté portant réglementation de la détention, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le Bas-Rhin, du 12 octobre 2026
  • Arrêté portant interdiction de distribution, d'achat, de vente à emporter et de transport de carburants, du 12 octobre 2026
  • Arrêté portant réglementation de la détention, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le Bas-Rhin, du 02 octobre 2026
  • Arrêté portant interdiction de distribution, d'achat, de vente à emporter et de transport de carburants, du 02 octobre 2026
  • Arrêté portant prolongation des règles spécifiques relatives à la prévention de sincendies de forêt dans le département du Bas-Rhin, du 1er octobre 2026
  • Arrêté portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin, du 03 septembre 2026
  • Arrêté portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin, du 19 août 2026
  • Arrêté préfectoral portant instauration de mesures d'interdiction complémentaires de certaines activités susceptibles de générer un départ de feu dans le département du Bas-Rhin, du 13 août 2026
  • Arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin, du 12 août 2026
  • Arrêté portant institution des bureaux de vote de l'arrondissement de Sélestat-Erstein pour l'année 2027, du 7 août 2026
  • Arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin, du 05 août 2026
  • Arrêté portant levée des mesures d'interdiction complémentires de certaines activités susceptibles de générer un départ de feu dans le département du Bas-Rhin, du 31 juillet 2026
  • Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique dans le cadre de la HIRSEBREIFAHRT 2026 assortie de mesures temporaires de modification des conditions de la navigation, du 28 juillet 2026
  • Arrêté portant instauration de mesure d'interdiction complémentaires de certaines activités susceptibles de générer un départ de feu dans le département du Bas-Rhin, du 28 juillet 2026
  • Arrêté portant instauration de mesures d'interdiction complémentaires de certaines activités susceptibles de générer un départ de feu dans le département du Bas-Rhin, du 24 juillet 2026
  • Arrêté portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin, du 08 juillet 2026
  • Autorisation d'exploiter 67260003 STEIBLI Gaël.
  • Arrêté portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin, du 30 juin 2026
  • Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive automobile " Porsche Day 2026" le 7 juin 2026
  • Arrêté autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2026 au 1er février 2027) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2026 au 14 avril 2027), du 09 avril 2026
  • Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive automobile "Porsche Day 2026" le 7 juin 2026, du 2 avril 2026 
  • Arrêté fixant le sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, du 09 avril 2026
  • Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2026/2027 dans le département du Bas-Rhin, du 09 avril 2026
  • Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter pour mise en valeur agricole enregistrées par la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin en application des articles L331-3, R331-4 et D331-4-1 du Code Rural et la Pêche Maritime, du 3 mars 2026
  • Arrêté fixant la liste des communes pour l'année 2026 où la présence de la loutre d'Europe ou du Castor d'Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2016, du 2 février 2026
  • Arrêté portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type "mixteé, du 26 janvier 2026
  • Arrêté fixant pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans chacune des communes du département du Bas-Rhin, du 8 janvier 2026 + décret portant convocation des électeurs

 

ARRÊTÉ - DÉCRETS - CIRCULAIREs MINISTÉRIEL

  • Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.
  • Arrêté accordant un permis exclusif de recherche de formations souterraines en cuches salifères aptes au stockage d'hydrogène, dit << Permis d'Est Sélestat >> (Bas-Rhin et Haut-Rhin), à la société STorengy SA, du 5 septembre 2025 / carte

ARRÊTÉ COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE ALSACE

DIrection départemantale des territoires du bas-rhin (ddt)

  • Accusé de réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter 67260003 STEUBLI Gaël - du 3 mars 2026

sélestat alsace centrale

 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Analyses d'eau