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ARRÊTÉS MUNICIPAUX

  • 13/2026 : réglementant le stationnement et la circulation rue de l'Enfer pour des travaux de voirie, à compter de la semaine 5 jusqu'à la fin des travaux.
  • 10/2026 : réglementant le stationnement et la circulation 2 rue de l'enfer- rue du Dr Albert Schweitzer, à compter du 13 janvier jusqu'à la fin des travaux
  • 09/2026 : réglementant le stationne et la circulation rue des Messieurs, à compter du 13 janvier jusqu'à la fin des travaux
  • 08/2026 : interdiction de consomation d'alcool sur la voie publique les 7,13,14, 16 et 17 février 2026
  • 07/2026 : réglementant le stationnement et la circulation après la cavalcade le lundi 16 février 2026
  • 06/2026 : réglementant le stationnement et la circulation pendant les festivités de carnaval les 7, 13 et 14 février 2026
  • 05/2026 : réglementant le stationnement et la circulation dans le cadre de la cavalcade du lundi 16 février 2026
  • 03/2026 : réglementant le stationnement et la circulation rue de Diebolsheim, pour des travaux de branchements d'eau, du 12 au 19 janvier 2026

 

  • 99/2025 : portant autorisation d'occupation du domaine public, 20 rue des Messieurs : du 10 janvier au 9 mai 2026
  • 98/2025 : réglementant le stationnement et la circulation, château d'eau de Sundhouse : le 19 décembre 2025
  • 97/2025 : réglementant le stationnement et la circulation, rue Principale : du 8 au 12 décembre 2025
  • 91/2025 : réglementant le stationnement et la circulation, 4 rue de Saasenheim : du 25/11 au 03/12/2025
  • 85/2025 : Arrêté annuel : réglementant la circulation et le stationnement pour des interventions SDEA : du 1er janvier au 31 décembre 2026
  • 78/2025 : Portant autorisation d'empiètement temporaire sur la chaussée, 14 rue Principale : du 29 au 31 décembre 2025
  • 58/2025 : Arrêté permanent : Portant limitation de la vitesse à 30 km/h dans le lotissement Malraux
  • 14/2025 : Arrêté permanent : Portant interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage, rue Neuve et rue de l'Ancienne Poste dans l'agglomération de Sundhouse
  • 13/2025 : Arrêté permanent : Portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
  • 26/2024 : Arrêté permanent : Portant sur la divagation des animaux, sur l'obligation de ramasser les déjetions canines sur le domaine public et de détenir des sacs pour le ramassage de ces déjections

 ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

  • Arrêté fixant pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans chacune des communes du département du Bas-Rhin, du 8 janvier 2026 + décret portant convocation des électeurs

 

  • Arrêté portant interdiction de la vente de la consommation d'alcool sur la voie publique pour la Saint-Sylvestre dans le Bas-Rhin, du 12 décembre 2025
  • Arrêté portant interdiction de distribution, d'achat, de vente à emporter et de transport de carburants, du 12 décembre 2025
  • Arrêté interpréfectoral SPRNH 2025-19 complémentaire à l'arrêté interpréfectoral du 21 novembre 2016 autorisant au titre de l'article R.521-41 du code de l'énergie Electricité de France-Unité de production Est à réaliser des dragages d'entretien sur les concessions de Kembs, Ottmarsheim, Fessenheim, Vogelgrun,Marckolsheim, Rhinau, Gerstheim et Strasbourg, du 7 novembre 2025
  • Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Sundhouse 1 place Crinoline, du 26 septembre 2025
  • Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Sundhouse 6 rue du Collège, du 26 septembre 2025
  • Arrêté portant abrogation des restrictions ou interdictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin, du 31 juillet 2025
  • Arrêté portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin, du 18 juillet 2025
  • Arrêté relatif à la prévention des incendies de fprêt dans le département du Bas-Rhin, du 16 juin 2025
  • Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin, du 5 mai 2025
  • Arrêté fixant la périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2025/2026 dans le département du Bas-Rhin, du 08 avril 2025
  • Arrêté autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse et la destruction par tirs de nuit de cette estpèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2025/14 avril 2026), du 08 avril 2025
  • Arrêté fixant le sanglier (sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du BAs-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2025 au 30 juillet 2025, du 08 avril 2025
  • Arrêté fixant la liste des communes pour l'année 2025 où la présence de la loutre d'Europe opu du castor d'Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2016, en date du 11 février 2025

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL

  • Arrêté accordant un permis exclusif de recherche de formations souterraines en cuches salifères aptes au stockage d'hydrogène, dit << Permis d'Est Sélestat >> (Bas-Rhin et Haut-Rhin), à la société STorengy SA, du 5 septembre 2025 / carte

ARRÊTÉ COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE ALSACE

sélestat alsace centrale

 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Analyses d'eau