Plan Local d'Urbanisme
Le Plan local d'urbanisme (plu)
Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'aménagement de l'ensemble du territoire.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2023 :
- 6.C ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME / BILAN DE LA CONCERTATION / ARRÊT DU PLU
- BILAN DE CONCERTATION
LES DOCUMENTS :
- Rapport de présentation : partie 1 et partie 2
- Projet d'Aménagement et Développement durables (PADD)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement
- Plan 1 et Plan 2
- Plan 1 et Plan 2 sans zonage
- Annexe Sanitaire : Eau Potable/Assainissement
- Plan réseau d'eau potable
- Plan des servitudes d'utilité publique (SUP)