Plan Local d'Urbanisme

Bilan de l’année 2018

L’élaboration du PLU de Sundhouse a véritablement débuté en 2017 après le choix du Bureau d’étude chargé de sa réalisation. Rappelons que la consultation en vue de la désignation des prestataires avait fait l’objet d’un groupement de commande avec nos voisins de Wittisheim et Hilsenheim, de manière à mieux maitriser les coûts et à pouvoir mener une démarche cohérente en prenant mieux en compte les enjeux qui dépassent le territoire communal.

 L’année 2018 a été marquée par un nombre important de réunions de travail qui ont abouti dans un premier temps à la réalisation d’un diagnostic communal. Celui-ci a permis de déterminer les besoins du territoire, à l’échelle des trois villages ou plus spécifiques à chacun d’entre eux, sur des thématiques variées telles que l'aménagement de l'espace, l'environnement, l'habitat, les transports, le commerce, les équipements et les services…

Ce diagnostic est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Par ailleurs, les élus ont travaillé sur les premiers éléments de rédaction du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), document central du dossier de PLU qui fixe les grandes orientations du développement futur de la commune et sert de base à la définition du règlement écrit et graphique du futur PLU, ainsi que des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Parallèlement ils ont entamé les réflexions sur le règlement et le zonage, notamment par l’analyse des évolutions nécessaires par rapport à l’ancien document d’urbanisme, caduc depuis mars 2017.

La liquidation judiciaire de la société en charge de la partie urbanisme des études a suspendu ce travail au dernier trimestre, mais les démarches menées permettent d’envisager son remplacement dans les toute prochaines semaines et la poursuite du PLU. 

 Les perspectives pour 2019

L’année 2019 devrait être marquée par la poursuite du travail d’élaboration des pièces réglementaires et la mise à disposition du public du PADD.

Le dossier sera également présenté pour avis aux personnes publiques associées (Services de l’Etat, Région, Conseil Général du Bas-Rhin, Chambre d’agriculture, Chambre de Commerce, PETR de Sélestat en charge du Schéma de Cohérence Territoriale, etc.) qui auront à charge, chacun en fonction de ses compétences propres, de vérifier si le document respecte les lois en vigueur et s’inscrit bien dans les orientations des documents d’échelle supra communale.

 Parmi les temps forts de la concertation avec la population, une réunion publique sera organisée pour présenter à la population les grandes orientations du PADD au regard des enjeux identifiés à la suite du diagnostic territorial.

 D’ici là vous pouvez faire part de vos observations :

-          En prenant rendez-vous avec les élus.

-          Sur le registre papier disponible en mairie.

-          Par mail à l’adresse de la mairie indiqué sur notre site internet.